Comment remplir l’IMM 5669 (Annexe A) sans trous ni erreurs
Par l’équipe Dossierly ·
En bref
L’IMM 5669 (Annexe A : Antécédents/Déclaration) est remplie par le demandeur principal, son époux ou conjoint de fait et chaque enfant à charge de 18 ans ou plus, qu’ils viennent au Canada ou non. La plupart des retards viennent des trous dans les sections d’historique : les antécédents personnels et les adresses doivent couvrir les 10 dernières années ou toute la période depuis 18 ans, selon la plus récente, sans mois manquant. Recueillez d’abord ces historiques auprès de chaque personne, vérifiez-les mois par mois, puis remplissez le formulaire.
Qui doit remplir l’IMM 5669
IRCC demande une Annexe A distincte au demandeur principal, à son époux ou conjoint de fait et à chaque enfant à charge de 18 ans ou plus. Chacun la remplit, qu’il vienne au Canada ou non.
Pour les demandeurs d’asile au Canada, seuls les membres de la famille inclus dans la demande et présents au Canada la remplissent.
Version du portail ou PDF
Il existe deux versions : une version numérique dans le Portail de résidence permanente d’IRCC et un PDF pour les demandes papier. Les questions sont les mêmes. Les instructions de votre programme indiquent laquelle utiliser.
Ce que demande chaque section
- Questions 1 à 5 : nom complet (sans initiales), nom dans l’écriture d’origine, date de naissance et renseignements sur le père et la mère.
- Question 6 : questions d’antécédents par oui ou non. Chaque « oui » doit être expliqué par écrit.
- Question 7 : études. Nombre d’années de scolarité, puis chaque établissement avec les dates, la ville, le pays, le diplôme et le domaine.
- Question 8 : antécédents personnels depuis 18 ans ou pour les 10 dernières années, selon la période la plus récente. Commencez par la plus récente.
- Question 9 : appartenance à des organisations et associations.
- Question 10 : postes au sein d’un gouvernement.
- Question 11 : service militaire ou paramilitaire, pour chaque pays.
- Question 12 : adresses résidentielles pour la même période que la question 8, avec le code postal.
Les règles qui font renvoyer l’Annexe A
- Aucun trou dans les dates aux questions 7 à 12. IRCC prévient que le traitement sera retardé. Inscrivez le chômage, les voyages, les soins à un proche ou la recherche d’emploi comme des périodes à part entière au lieu de les sauter.
- Aucune abréviation, et les noms écrits exactement comme dans le passeport.
- Inscrivez « S.O. » quand une question ne s’applique pas. À la question 9, écrivez plutôt « Je n’ai jamais été membre d’une organisation ou d’une association ».
- Adresses résidentielles complètes avec le code postal. Les cases postales ne sont pas acceptées.
- Chaque personne signe et date son propre formulaire. Un formulaire sans signature ou sans date entraîne le renvoi de la demande. Dans la section en ligne du PDF, le nom complet tapé tient lieu de signature numérique.
- Laissez la section du bas de l’Annexe A vide. IRCC demande de ne pas la remplir pour le moment.
Une méthode qui évite de refaire le travail
- Dès l’ouverture du dossier, dressez la liste des personnes qui ont besoin d’une Annexe A : le demandeur principal, l’époux ou le conjoint et chaque personne à charge de 18 ans ou plus.
- Envoyez à chacun un questionnaire sur son historique avant de toucher au formulaire. Demandez le mois et l’année pour chaque période et chaque adresse.
- Placez côte à côte les périodes des questions 7, 8 et 12, mois par mois, et renvoyez tout ce qui laisse un trou ou se chevauche.
- Comparez les noms, dates et lieux de naissance avec le passeport et les autres formulaires du dossier, comme l’IMM 0008 et l’IMM 5406.
- Remplissez le formulaire, relisez-le avec le client, puis faites signer chaque personne.
Remplir l’IMM 5669 avec Dossierly
Dossierly crée un questionnaire par dossier à partir des formulaires exigés par le programme. Chaque personne remplit son propre historique dans le portail client, et ces réponses remplissent l’IMM 5669 ainsi que tous les autres formulaires du dossier, en français ou en anglais. Les noms et les dates ne sont saisis qu’une fois.
Pour les demandes en ligne, l’extension Chrome Dossierly pour IRCC remplit les pages de l’Annexe A du Portail de résidence permanente pour les représentants à partir des mêmes réponses. Vous relisez chaque réponse avant de générer les formulaires, et Dossierly ne signe ni ne soumet jamais rien.
Questions fréquentes
Un enfant à charge de moins de 18 ans remplit-il l’IMM 5669?
Non. IRCC demande l’Annexe A au demandeur principal, à l’époux ou conjoint de fait et aux enfants à charge de 18 ans ou plus.
Jusqu’où remontent les antécédents personnels?
Les 10 dernières années ou toute la période depuis le 18e anniversaire, selon la plus récente, sans trou. L’historique des adresses couvre la même période.
Que faire si le client a été sans emploi pendant un temps?
Inscrivez cette période à part, avec les dates et ce que faisait la personne. Une période vide compte comme un trou, et les trous retardent le traitement.
L’époux remplit-il l’IMM 5669 s’il ne vient pas au Canada?
Oui. L’époux ou conjoint de fait la remplit, qu’il accompagne le demandeur principal ou non.