Sécurité
Chaque point décrit le fonctionnement de Dossierly en date du 15 octobre 2026. Ce n’est ni une certification ni un avis juridique.
Votre base de données, les connexions, les fichiers téléversés et les sauvegardes sont hébergés chez Supabase dans la région AWS Canada Central (Montréal). Le code serveur qui lit et écrit vos données s’exécute dans la région de Montréal de Vercel.
Les données circulent en TLS et sont chiffrées au repos par l’infrastructure. De plus, chaque cabinet a sa propre clé AES-256-GCM. Elle sert à chiffrer les documents téléversés avant leur stockage, ainsi que les champs sensibles comme les noms, courriels et numéros de téléphone des clients, les NAS et numéros de passeport, les notes, les réponses aux questionnaires, les messages et les signatures. Certains champs opérationnels, comme les heures de rendez-vous et les libellés de statut, ne sont pas chiffrés au niveau de l’application. Le personnel de Yuzu qui détient la clé de la plateforme peut techniquement déchiffrer les clés des cabinets pour exploiter, restaurer ou sécuriser le service, et nous limitons cet accès.
La sécurité au niveau des lignes de la base de données rattache chaque enregistrement à son cabinet. Les rôles déterminent ensuite ce que chacun peut faire : les propriétaires et les administrateurs gèrent les paramètres, les invitations et le journal d’audit, et peuvent détruire les dossiers une fois leur période de conservation terminée; les membres travaillent sur les dossiers clients; les utilisateurs Comptabilité voient la finance, mais pas les dossiers d’immigration. Des tests automatisés vérifient ces règles sur une copie des politiques de la base de données de production.
Tous les compartiments de stockage sont privés : aucun lien public ne mène aux fichiers stockés. On n’y accède qu’après une vérification d’accès, et les documents des clients sont stockés chiffrés avec la clé du cabinet.
Le personnel peut activer la connexion à deux facteurs avec une application d’authentification, et les administrateurs du cabinet peuvent l’exiger pour tout le personnel dans Paramètres → Conformité. Les mots de passe doivent compter de 8 à 128 caractères, avec une majuscule, une minuscule, un chiffre et un symbole, pour le personnel comme pour le portail client. Les échecs de connexion du personnel sont limités à 5 par courriel et 30 par adresse IP toutes les 15 minutes, et les demandes de réinitialisation du mot de passe sont plafonnées par jour. Le portail client et les pages de réservation publiques ont leurs propres limites de tentatives.
Les actions sensibles, comme les exportations de clients et de dossiers, les suppressions et le caviardage de messages, sont inscrites dans un journal d’audit de sécurité. La base de données refuse toute modification ou suppression de ces entrées. Les administrateurs du cabinet peuvent consulter le journal dans les Paramètres.
Un dossier est fermé lorsque le personnel le ferme ou lorsqu’il atteint une décision finale (accordé, refusé ou terminé). Dossierly le conserve alors six ans, conformément au Règlement sur la gestion des dossiers clients du CCIC, et ne le détruira pas avant. Ensuite, un administrateur peut le détruire, et une entrée chiffrée du registre de destruction en garde la trace.
Dossierly for IRCC ne soumet jamais rien à votre place : vous prévisualisez et appliquez chaque page, et elle ne clique jamais sur les boutons de soumission, de signature, de paiement ou de consentement. Sa piste d’audit enregistre quels champs ont été remplis (les clés des champs seulement, jamais les valeurs), et les administrateurs du cabinet peuvent la désactiver pour tout l’espace de travail, ce qui coupe aussitôt l’accès des extensions connectées.
Le produit vous aide à respecter vos obligations en vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec : une entente de traitement des données, une exportation JSON des renseignements personnels d’un client pour les demandes d’accès, des demandes de suppression depuis le portail client et des modèles Loi 25 et LPRPDE pour votre cabinet. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité et faisons les avis que la loi exige, comme le décrit notre politique de confidentialité.
Les questionnaires, le remplissage des PDF, la réservation et la révision des documents reposent sur de la logique logicielle. Nous n’envoyons pas les dossiers clients à des fournisseurs d’IA générative.
Certains services qui font fonctionner Dossierly, et les intégrations que votre cabinet choisit de connecter, traitent des renseignements hors du Canada, surtout aux États-Unis. La politique de confidentialité et sa liste de sous-traitants téléchargeable donnent tous les détails.
La politique de confidentialité couvre en détail le stockage, les transferts, la conservation et la gestion des incidents. L’entente de traitement des données est le contrat entre votre cabinet et nous. Questions sur la confidentialité ou la sécurité : privacy@dossierly.ca.
Cette page décrit le produit tel qu’il fonctionne le 15 octobre 2026. Ce n’est pas un avis juridique; votre cabinet demeure responsable de ses propres obligations professionnelles et de protection des renseignements personnels.
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