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Comment recueillir les documents de vos clients en immigration de façon sécuritaire

Par l’équipe Dossierly ·

En bref

Donnez à chaque dossier une liste de documents par personne, demandez aux clients de les téléverser dans un portail sécurisé plutôt que par courriel, et vérifiez chaque document à son arrivée : acceptez-le, ou renvoyez-le avec la raison. Gardez tout dans le dossier client. Les règles du CICC exigent que les copies de toutes les pièces justificatives soient conservées au dossier, de façon sécuritaire, au moins six ans après sa fermeture.

Pourquoi le courriel et les dossiers partagés posent problème

  • Des copies de passeports et d’actes d’état civil se retrouvent dans plusieurs boîtes de réception et dossiers de téléchargement que vous ne contrôlez pas.
  • Vous perdez la trace de la version à jour, et de qui a envoyé quoi, et quand.
  • Les relances pour les documents manquants se perdent dans de longs fils que personne ne peut retrouver.
  • Rien n’indique qu’un document a été vérifié, ni pourquoi il a été refusé.

Bâtir la liste à partir du programme

Commencez chaque dossier avec une liste fondée sur son programme et sur chaque personne, pas une liste générique. Le demandeur principal, l’époux et chaque personne à charge ont généralement leurs propres documents.

  • Identité : pages du passeport et photos conformes aux exigences d’IRCC.
  • État civil : actes de naissance, de mariage ou de divorce, selon le programme.
  • Preuves du programme : études, emploi, fonds, certificats de police et tout ce que la liste de documents du programme demande.
  • Traductions : les documents qui ne sont ni en français ni en anglais doivent être traduits. Suivez les instructions du programme pour savoir ce qu’IRCC accepte.

Vérifier les documents à leur arrivée

  1. Vérifiez chaque téléversement à son arrivée, pas la semaine avant la soumission.
  2. Acceptez-le seulement s’il est lisible, complet (toutes les pages, recto verso) et valide pour les dates dont la demande a besoin.
  3. Sinon, renvoyez-le avec une raison précise et un moyen d’en téléverser un nouveau.
  4. Marquez les documents acceptés pour que toute l’équipe voie ce qui reste.

Ce que disent les règles du CICC sur les documents des clients

  • Le dossier client doit contenir des copies de toutes les pièces justificatives de la demande, comme les certificats de police, actes de mariage, relevés de notes et traductions certifiées (Règlement sur la gestion des dossiers clients, art. 5.2).
  • Tenez un registre des biens du client : une brève description, la date de réception, la date de remise et la confirmation de remise par le client (art. 5.3).
  • Les documents des clients doivent être conservés de façon sécuritaire, pour protéger la confidentialité et éviter les dommages ou les pertes (art. 6.1), et les renseignements personnels du client doivent être protégés (art. 11.2).
  • Ne gardez les documents originaux que pour les copier, pour une exigence légale ou gouvernementale, ou pour une fin acceptée par écrit par le client, et rendez-les dès que c’est fait (Code de déontologie, art. 14).
  • Conservez le dossier au moins six ans après sa fermeture (Règlement sur la gestion des dossiers clients, art. 7.2).

Recueillir les documents avec Dossierly

Chaque dossier dans Dossierly a sa liste de documents. Par défaut, chaque personne du dossier doit fournir un passeport et une photo, et vous ajoutez les demandes nécessaires. Les clients téléversent dans le portail client, en français, en anglais ou en espagnol.

Vous acceptez ou refusez chaque téléversement. Un refus envoie au client votre commentaire et un lien pour téléverser de nouveau. Les documents sont chiffrés en AES-256-GCM avec la clé propre à votre cabinet et stockés au Canada. La fermeture d’un dossier lance sa période de conservation de six ans, et vous pouvez exporter n’importe quel dossier en ZIP.

Pour les demandes en ligne, l’extension Chrome Dossierly pour IRCC téléverse les documents que vous avez acceptés aux emplacements correspondants du Portail de résidence permanente pour les représentants.

Questions fréquentes

Peut-on recueillir les documents par courriel?

Les règles du CICC ne nomment pas de moyen, mais elles exigent que les documents des clients soient conservés de façon sécuritaire et que leurs renseignements personnels soient protégés. Le courriel disperse les copies et rend cela plus difficile à démontrer.

Dois-je garder les documents originaux du client?

Seulement pour les copier, pour une exigence légale ou gouvernementale, ou pour une fin acceptée par écrit par le client. Rendez-les dès que cette fin est atteinte.

Combien de temps dois-je garder les copies des documents?

Au moins six ans après la fermeture du dossier, selon l’article 7.2 du Règlement sur la gestion des dossiers clients du CICC.

Les documents sont-ils envoyés à des fournisseurs d’IA dans Dossierly?

Non. Dossierly n’envoie pas les dossiers des clients à des fournisseurs d’IA générative.

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