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Comment remplir l’IMM 5476 (Recours aux services d’un représentant) en tant que CRIC

Par l’équipe Dossierly ·

En bref

L’IMM 5476 sert à nommer, mettre à jour, révoquer ou retirer un représentant pour une demande à IRCC. En tant que représentant rémunéré, vous remplissez la section B avec votre nom tel qu’il figure sur la liste des membres du CICC, d’un barreau ou de la Chambre des notaires et votre numéro de membre, puis vous signez et datez la déclaration. Le demandeur remplit la section A et signe la section E. Utilisez l’édition en vigueur (11-2025) : IRCC a indiqué n’accepter les anciennes éditions que jusqu’au 12 mars 2026.

Quand utiliser l’IMM 5476

Un demandeur ne peut avoir qu’un seul représentant à la fois par demande. Le représentant reçoit la correspondance d’IRCC et de l’ASFC sur le dossier. En nommer un n’accélère pas le traitement.

  • Pour nommer un représentant.
  • Pour mettre à jour les coordonnées d’un représentant.
  • Pour révoquer un représentant, ou le révoquer et en nommer un autre.
  • Pour vous retirer en tant que représentant.

Section par section

  • Section A : nom, date de naissance et courriel du demandeur, type de demande, numéro de demande et IUC ou numéro de client, s’il en a un.
  • Section B : nom du représentant, rémunéré ou non, numéro de membre et coordonnées, puis la déclaration signée et datée du représentant. Pour un stagiaire en droit, l’avocat superviseur signe aussi.
  • Section C : seulement pour révoquer un représentant. Inscrivez son nom complet.
  • Section D : seulement quand le représentant se retire. Le représentant la signe et la date.
  • Section E : la déclaration du demandeur. Sa signature couvre aussi les enfants à charge de moins de 18 ans.

Représentants rémunérés et numéros de membre

Un représentant rémunéré facture des honoraires ou reçoit toute autre forme de rémunération. Il doit être membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC), d’un barreau provincial ou territorial ou de la Chambre des notaires du Québec, et inscrire son numéro de membre à la section B.

Écrivez votre nom exactement comme il figure sur la liste des membres. Si IRCC ne peut pas associer le nom et le numéro à un membre en règle, la demande est renvoyée.

Qui a besoin de son propre formulaire

  • Les enfants à charge de 18 ans ou plus remplissent leur propre formulaire si le représentant agit aussi pour eux.
  • Pour les demandes autres que les parrainages, l’époux ou conjoint de fait a besoin d’un formulaire distinct, même sur la même demande.
  • Dans un parrainage, l’époux n’a pas besoin d’une demande distincte.
  • Les enfants à charge de moins de 18 ans sont couverts par la signature du demandeur à la section E.

Signer et envoyer

Par un portail ou un compte sécurisé, IRCC accepte une signature manuscrite ou électronique, comme un nom tapé, une signature dessinée ou numérisée, ou une case à cocher. Une personne qui ne peut pas écrire peut apposer son empreinte digitale. Hors portail, utilisez une signature manuscrite ; une copie numérisée est acceptée.

  1. Demande en ligne pas encore soumise : téléversez l’IMM 5476 avec la demande.
  2. Demande papier pas encore soumise : envoyez-le avec la demande au bureau indiqué dans le guide de la demande.
  3. Demande déjà soumise, en ligne ou papier : envoyez-le par le formulaire Web d’IRCC, ou par la poste pour les demandes papier.

Pourquoi IRCC le renvoie

  • Une ancienne édition du formulaire.
  • Un représentant rémunéré qui n’est pas membre en règle, ou dont le nom ne correspond pas à la liste des membres.
  • Un numéro de membre, une signature ou une date manquants.
  • Des renseignements manquants. IRCC renvoie un IMM 5476 incomplet avec la demande et les frais.

Remplir l’IMM 5476 avec Dossierly

Dans Dossierly, l’IMM 5476 est rempli à partir du profil du représentant assigné : votre nom, votre numéro de membre et vos coordonnées sont saisis une seule fois pour tous les dossiers. Les renseignements du demandeur viennent du questionnaire du dossier.

IRCC demande que quelques réponses soient écrites à la main, et Dossierly vous le rappelle quand il génère le formulaire. Vous téléchargez le PDF, le vérifiez et le faites signer. Dossierly ne soumet jamais rien à IRCC.

Questions fréquentes

Un demandeur peut-il nommer deux représentants?

Pas pour la même demande. IRCC permet un seul représentant à la fois par demande.

L’IMM 5476 accélère-t-il le traitement?

Non. IRCC précise que nommer un représentant ne donne ni attention particulière ni traitement plus rapide.

Quelle est la différence entre l’IMM 5476 et l’IMM 5475?

L’IMM 5476 nomme un représentant qui agit pour le demandeur. L’IMM 5475 permet seulement à IRCC de communiquer des renseignements sur la demande à une personne désignée, qui ne peut pas agir pour le demandeur.

Comment révoquer un représentant?

Cochez « Révoquer un représentant » et remplissez les sections A, C et E. Pour en révoquer un et en nommer un autre en même temps, remplissez les sections A, B, C et E.

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